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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 184.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.307/VIII-3.433

    En cause : 1. MARTENS René, agissant en qualité de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.), ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue du Progrès 319 1050 Bruxelles, 2. PIERSOUL Michel, rue de la Croix 59 1420 Braine-l'Alleud, 3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 184.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.309/VIII-5.611

    En cause : HANQUET Olivier,rue Nouveau Monde 2 4910 Theux, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint Martin 74 4000 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 138.578/VI-16.528

    En cause : CHAKROUN Abdel Fatah, rue d'Alsace Lorraine, no 9, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jambline de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 184.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 130.576/XV-717

    En cause : la société anonyme SIFI LOUISE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.296/VI-6.295

    En cause : CHACON José, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 184.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 130.553/XV-709

    En cause : la société anonyme IMMO SCHUMAN,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.744/VIII-5.485

    En cause : D'HULSTER Thierry,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.739/VIII-5.488

    En cause : TRUFIN Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 130.540/XV-710

    En cause : la société anonyme GENERAL WAREHOUSES,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 130.581/XV-718

    En cause : la société anonyme HOTEL METROPOLE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)