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En cause : l'Office régional bruxelloisde l'emploi, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2 - 41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Emploi et du Travail, Me Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles.
En cause : KALMES Julien, rue Lecocq 615000 Namur, contre : la Commune d'Aubange.
In zake : de MARCHIN Philippe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Yves RANSCELOT en Mr. Etienne GREGOIRE, advocaten,Avenue Blonden 214000 Luik, tegen : de gemeente Court-Saint-Etienne.
En cause : MOMMAERTS Léon, ayant élu domicile chezMe Marie-Gabrielle COËME, avocat,rue Chiff d'Or 64420 Tilleur, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : de MARCHIN Philippe, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Commune de Court-Saint-Etienne.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : GUILLAUME Thierry, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : DEMOL Johan, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel MAHIEU, advocaat,Louizalaan 5231050 Brussel.
En cause : AHKIM Mohamed, ayant élu domicile chezMe Philippe van INGELGEM, avocat,boulevard Louis Schmidt 721040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DEMOL Johan, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.