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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 238.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.680/XIII-7.828

    En cause : BLASZCZYK Jean, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montigny-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée OPTIMODE, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.288/VIII-10.126

    En cause : STOFKOOPER Eric, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.498/XV-3.216

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Fédération des Chasseurs au Grand Gibier de Belgique, 2. HENNEMANN Marcel (décédé), 3. MARECHAL Guy, 4. DÈOM Bernard, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur

    Chasse - permis

    • Arrêt

    Arrêt 238.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.531/VIII-10.020

    En cause : COEN Michel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.110/VIII-10.101

    En cause : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sophie VINCENT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.366/XV-3.011

    En cause : l'a.s.b.l. Asmae, ayant élu domicile chez Mes Y. HOUBION & E. GOURDIN, avocats, boulevard L. Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 238.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.099/XIII-7.651

    En cause : 1. LAMBERT Marc, 2. DE BACKER Guy, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert,<i> </i> ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE E.V.C., ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.386/XV-3.012

    En cause : l'a.s.b.l. Fédération des Centres de Jeunes en milieu populaire (FCJMP), ayant élu domicile chez Mes Y. HOUBION & E. GOURDIN, avocats, boulevard L. Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 238.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.635/XV-3.223

    En cause : l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. l'a.s.b.l. le Royal Saint-Hubert Club de Belgique, 2. l'a.s.b.l. Fédération des Chasseurs au Grand Gibier de Belgique, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5101 Erpent

    Chasse - permis

    • Arrêt

    Arrêt 238.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.142/XV-2.516

    En cause : 1. l'a.s.b.l. BRUXELLES AIR LIBRE, 2. de SCHREVEL Frédéric, 3. FILLEUL François, 4. PAJOT Olivier, 5. MOREAU Stéphane, 6. CARNOY Francis, 7. WAGNER Philippe, 8. BOURTEMBOURG Benoît ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, Centre Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. BOUHON Hubert, 2. SERVAIS André, 3. COMMANS Jacques, 4. Wake Up Kraainem, 5. Association of Wezembeek-Oppem Against Aircraft (AWACSS), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Laurent WYSEN et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Aéronautique