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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.447/VIII-10.972

    En cause : DE BRAUWER Marianne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2 - 4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi (en abrégé ISPPC), ayant élu domicile chez Me Vinciane RUELLE, avocat, rue Léon Bernus 59 6000 Charleroi

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 246.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.920/VIII-10.784

    En cause : FICARROTTA Giuseppe, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.068/XIII-8.759

    En cause : la commune de Pont-à-Celles, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80, boîte 2 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.435/XV-2.633

    En cause : 1. l'association sans but lucratif BRUXELLES-NATURE, 2. TYTGAT Michel, 3. DILIEN Mike, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Christophe LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSALIS PARK, instance reprise par : la société anonyme UNIVERSALIS PARK 2, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.770/XV-2.872

    En cause : l'association sans but lucratif BRUXELLES-NATURE, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSALIS PARK, instance reprise par : 1. la société anonyme UNIVERSALIS PARK 3AB et 2. la société anonyme UNIVERSALIS PARK 3C, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.704/XI-22.806

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 246.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.705/XI-22.807

    En cause : GUSBIN Juliette, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.604/VI-21.646

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO architects, 2. la société anonyme ELLYPS, 3. la société anonyme BEOS Engineering, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARCHIPELAGO BAEV, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHIPELAGO AR-TE, 3. la société anonyme ARCHIPELAGO Architectes, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.299/XI-22.579

    En cause : KOUAM TADJUIDJE Desmond, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1181 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)