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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 246.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.052/XV-3.081

    En cause : 1. l'association sans but lucratif LES RIVERAINS DU PARC DU COUVENT DE L'AVENUE WIENER, 2. de POTTER d'INDOYE Marie-Cécile, 3. de LANNOY Françoise, 4. GOSSERIES Philippe, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement Partie intervenante : l'association sans but lucratif COUVENT SAINTE ANNE, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 246.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.685/VI-21.545

    En cause : la société anonyme TROIANI & FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Emmanuel BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la société de logement de service public SAMBRE & BIESME, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.248/XI-22.569

    En cause : BANGOURA Alpha Issiaga, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.822/XI-22.652

    En cause : VLIEGHE Xavier, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : 1. le Conseil supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT de ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 246.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.312/XI-22.582

    En cause : DIALLO Mamadou Alpha, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.836/XI-22.502

    En cause : BARRY Mikaël, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.029/XI-22.536

    En cause : SOW Mariam, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.566/XI-22.618

    En cause : BAH Ibrahim, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.633/XI-22.634

    En cause : MAMBEMBE Christian, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.555/XI-22.615

    En cause : BAH Mohammad, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS DE VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)