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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.207 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.851/VI-19.980

    En cause : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ART & BUILD ARCHITECT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.698/XI-18.506

    En cause : KAMANZI Patrick, ayant élu domicile chez Me S. POLET, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père E. Devroye 47 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 223.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.835/VI-19.256

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE NOEMIE, 2. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE SAINT-LAMBERT, 3. la société anonyme PHARMACIE DU TOMBERG, 4. la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle VERAPHARM, ayant élu domicile chez Mes Antoine BAILLEUX et Nelly CHAMMAS, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 223.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.097/VIII-8.649

    En cause : REYTER Alain, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5301 CENTRE ARDENNE, représentée par le collège de police, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 223.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.009/XI-19.178

    En cause : GRODOS Étienne, ayant élu domicile En Neuvice 31 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.045/XI-19.688

    En cause : DU CASTILLON Laura, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 223.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.681/XI-19.278

    En cause : LECLERCQ Julie, ayant élu domicile chez avenue de la Plante 9 5000 Namur, contre : la Haute-École de Namur-Liège-Luxembourg, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.682/XI-19.277

    En cause : LAHCENE Fatma, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure Nessrine AMEZIANI, ayant élu domicile place Fernand Coq 14 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.967/VIII-8.240

    En cause : LECLOUX Bernard, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière