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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 227.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.648/XIII-6.905

    En cause : 1. la Société anonyme LHONNEUX A, 2. la Société privée à responsabilité limitée LXR CONCEPT, 3. la Société privée à responsabilité limitée LXR DESIGN, ayant toutes élu domicile chez Me Pierre BAUDINET, avocat, rue de l'Aéroport, bâtiment 58 4460 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.986/XIII-6.825

    En cause : LEBRUN Renée, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 4 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée RESIDENCE COMME CHEZ SOI, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.520/XIII-5.673

    En cause : ARNOULD Jean, ayant élu domicile rue d'Hatrival 173 6890 Libin, contre : 1. la Commune de Libin, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LAFFUT Anne, ayant élu domicile rue d'Anloy 50 6890 Ochamps

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.645/XIII-5.689

    En cause : DIVERSE Pierre, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune d'Esneux. Partie intervenante : LAKAYE Jean-Guy, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.943/XIII-5.931

    En cause : 1. LECRENIER André, 2. GILLET Josiane, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.547/VI-19.954

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.288/VI-19.695

    En cause : LARBUISSON René, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Philippe HALLET, avocats, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture,

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 227.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.438/VI-19.845

    En cause : RUBINI Jacques, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 227.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.271/VI-19.829

    En cause : BAROT Kalpesh, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale