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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.013/XIII-10.238

    En cause : 1. M.D., 2. C.B., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : la commune d’Incourt, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien Bouillard , avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.905/XIII-10.108

    En cause : G.H., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE, Gabrielle POQUETTE et Jean DAMBOURG, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Visé, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme WUIDAR, IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET COMMMERCE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 259.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.456/XIII-9.148

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée LES FUNÉRAILLES D.-T., 2. H.D., ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée FUNÉRAILLES N., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.646/VIII-11.905

    En cause : 1. P. B., 2. B. B., 3. B. G., 4. B. K., ayant tous élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Manon DENIS, avocats, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles.

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 259.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.875/VI-22.720

    En cause : la société anonyme SBD, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : lInstitut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, en abrégé : Bruxelles Formation, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.591/XIII-9.266

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ELITE SERVICES, 2. M.D., 3. C.D., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre, contre : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société en commandite REDEVCO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 259.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.471/XI-24.149

    En cause : M.A., ayant élu domicile chez Me Léon MPOYI KADIMA, avocat, boulevard Frère Orban 4b, 4000 Liège, . contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 259.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.751/VI-22.805

    En cause : la société anonyme AGISKO, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public INTERCOMMUNALE HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.806/VIII-12.212

    En cause : C. B., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.473/VIII-12.395

    En cause : G. B., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière