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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.988/XIII-8.109

    En cause : 1. MICHEL Hervé, 2. BLOUKIAUX Colette, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.314/VIII-10.732

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.262/VIII-11.070

    En cause : LOUKILI Zakaria, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80, boîte 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.855/XI-21.828

    En cause : FIERENS Jacques, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS & Carole BILLIET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.376/XI-22.749

    En cause : IASIR Hassan, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 245.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.519/VIII-10.849

    En cause : WASTIEL Nathalie, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5344 « POLBRUNO » (Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.685/XI-22.278

    En cause : CAMARA Mohamed Cheik, représenté par son tuteur FONTEYNE Claude, ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat, place de l'Université 16/4e étage 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 245.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.084/VIII-10.353

    En cause : BOSTAILLE Michel, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.550/VIII-10.752

    En cause : VAN HELLEMONT Luc, ayant élu domicile chez Me Serge HERBECQ, avocat, rue du Rivage 4 5100 Namur, contre : la zone de police 5337 « Brunau », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière