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En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. SOUSSI Zorha, 2. la société privée à responsabilité limitée LOZASSI, 3. la société privée à responsabilité limitée CREMED, ayant élu domicile chez Me Sengi LONDA, avocat, rue de Flandre 127 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société de droit français de CONSTRUCTIONS, DE RÉPARATIONS NAVALES ET DE MECANIQUE, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Bob MARTENS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Marchés publics
En cause : 1. la commune d'ATTERT, 2. la commune d'AUBANGE, 3. la commune de MESSANCY, 4. la ville d'ARLON, ayant élu domicile chez Mes Vanessa VERITER, Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : la Société anonyme EUROBUSSING WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Caroline DEBEHAULT et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. le Centre public d'action sociale
Marchés publics
En cause : la Société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY (B.S.C.A. SECURITY), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la Société anonyme de droit français SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Jens MOSSELMANS et Dorian PYCKE, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français PETERS SURGICAL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Association sans but lucratif CENTRALE DE NEGOCIATION POURLES ACHATS HOSPITALIERS (ACAH), 2. l'Intercommunale CHU AMBROISE PARÉ MONS.
Marchés publics
En cause : BRAGARD Xavier, ayant élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Bien-être des animaux
En cause : 1. l'association sans but lucratif COORDINATION NATIONALE D'ACTION POUR LA PAIX ET LA DÉMOCRATIE, 2. l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, anciennement dénommée LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ayant toutes deux élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 boîte 2 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CMI DEFENCE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Armes – licences d’exportation
En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES PRATICIENS D'ORIENTATION PSYCHANALYTIQUE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Marchés publics