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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.088/XV-3.278

    En cause : FESTRATE Martine, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de FOREST, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS & Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Partie requérante en Intervention : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE & Félicie HENRY, avocats, avenue Lloyd Goerge 16 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.101/XV-3.280

    En cause : 1. VAN ZUYLEN Katia, 2. CALLOUD Jean-François, 3. DE MEUSE Diane, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la commune de FOREST, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS & Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, Partie requérante en Intervention : La s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE & Félicie HENRY, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.790/VIII-10.068

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chaussée de Ciney 106 5300 Andenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.419/VIII-10.253

    En cause : EYLENBOSCH Yannic, ayant élu domicile chez Me Daria JINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie appelée en intervention : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.277/VIII-10.124

    En cause : GENOT Adeline, ayant élu domicile chemin de la Chapelette 15 7063 Neufvilles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.319/VIII-10.129

    En cause : TRIGAUX Véronique, ayant élu domicile au Secrétariat du Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) Galerie du Centre - Bloc II, 4e étage rue des Fripiers 15-17 1000 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.031/VI-20.840

    En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.516/VIII-10.404

    En cause : ESTORET Delphine, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80, bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.458/VIII-9.980

    En cause : WARIN Arnaud, ayant élu domicile rue du Bois des Loges 8 5530 Durnal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.468/VIII-9.987

    En cause : DUPUIS Giles, ayant élu domicile rue de Lannoy 42 7740 Pecq, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière