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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : HOUSNI Youssef, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard de SCHIETERE de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : HAYEZ Jérôme, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE, Kevin POLET et Nathanaël SNEESSENS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.), ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : GUERIN Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : IDRISSI Hilal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION, 2. la société anonyme IMMOBILIERE NATIONALE DE LA CONSTRUCTION (I.NA.CO), ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : QUESNEL Zoé, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l'École nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre, établissement d'enseignement de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société en commandite simple MICHELLE DEGALLAIX & CIE, 2. DEGALLAIX Michelle, ayant toutes deux élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Commune de Bernissart. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BUURTWINKELS OKAY, en abrégé OKAY, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée COLIM, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ELENS Luc, ayant élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat, rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : la Commune de Lasne. Partie intervenante : WERY Renée, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers