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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 195.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 158.676/V-1.704

    En cause : Diederik SOETEMANS, ayant élu domicile chez Me P. LAHOUSSE, avocat, ayant son cabinet à MALINES, Leopoldstraat 64 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. DEVERS, avocat, ayant son cabinet à GAND, Kouter 71-72 Partie intervenante : Michèle BONHEURE, ayant élu domicile chez Me E. DELAUNOY, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 120, boîte 10

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 195.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.262/V-1.774

    En cause : IMPATIENT Francis,ayant élu domicile rue Braemt 78, bte 1 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DER STEEN Eddy, 2. DE JAEGHER Johan,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,3. VAN DEN EYNDE Albertayant élu domicile Elzenbroeckstraat 8 3053 Haasrode

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.966/XIII-5.226

    En cause : JOANNES Lucien,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Carole LORENT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.238/VI-18.278

    En cause : La S.A. ART & BUILD ARCHITECT,ayant élu domicile chez Mes F. TULKENS & V. OST, avocats chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : La S.A. SFAR, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOLASSE & G. VANHOOREBEKE, avocats, rue du Stoquoy 1300 Wavre, Partie intervenante: La S.P.R.L. SAMYN & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me A. LAWRENCE DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.262/XIII-5.248

    En cause : 1. BRICMONT Yves,2. DEVRIENDT Joël,3. COQUETTE Geneviève,4. BALAND Willy,5. LIBOTTE Henriette,6. LUIGINA Jean,7. SABATO Demasi, 8. RAYMOND Michel,9. HAINAUT Jocelyne,ayant tous élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société agricole TOURNEL-LEFEVRE "TOUBIO",ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.179/VI-18.078

    En cause : BOOTRSEUR Vavta, ayant élu domicile chez Me Céline VERBROUCK, avocat, rue des Palais, no 154, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 195.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.277/V-1.775

    En cause : LUYPAERT Alain,ayant élu domicile avenue des Croix du Feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE MOTTE Nico, ayant élu domicile Guilleminlaan 74 9500 Geraardsbergen,2. SMOLDERS Spencer, ayant élu domicile Klinkaardstraat 218 2950 Kapellen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.899/V-1.777

    En cause : Remi ZEEUWS ayant élu domicile à HULDENBERG, Nijvelsebaan 31 A contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et A. VANDAELE, avocats, ayant leur cabinet à BRUXELLES chaussée de La Hulpe 177, boîte 6 Partie intervenante : Philippe DEHAUT ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES avenue Marie de Hongrie 18, boîte 6

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 141.381/V-1.684

    En cause : Roland MARTENS, demeurant à Ostende, Europagaanderij 5, bte 104 contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Intérieur. Partie intervenante : Michel BOSLY, demeurant à Izier rue de l'Argoté 19

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 66.738/V-1.416

    En cause : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE, ayant élu domicile chez Me B. Staelens, avocat, ayant son cabinet à Bruges Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, boîte 1 contre : la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, ayant élu domicile chez Mes M. Uyttendaele et E. Maron, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de la Source 68. Parties intervenantes : 1. l'A.S.B.L. RADIO VIELSALM, ayant élu domicile chez Me C. Doutrelepont, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, Square Vergote 20, 2. l'A.S.B.L. DIFFUSION NEUFCHATEAU, ayant élu domicile chez Mes J.-J. Evrard et M. Van Der Woude, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177, boîte 6, 3. l'A.S.B.L. RADIO CAMPUS, ayant élu domicile chez Me C. Doutrelepont, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, Square Vergote 20

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