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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.356/XIII-7.469

    En cause : la Société anonyme LIEGE AIRPORT CARGO HANDLING SERVICES, en abrégé "L.A.C.H.S.", ayant élu domicile chez Mes Laurent WINKIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme LIEGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.974/VI-20.764

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, 2. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée K.P.M.G. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société privée à responsabilité limitée JOIRIS ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue de Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.132/XIII-7.348

    En cause : la Société anonyme JOASSIN, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, rue des Sablons 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.664/XI-20.768

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes N. SCHYNTS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.551/XI-20.454

    En cause : PROVEUR Samuel, ayant élu domicile chez Me P. DELCROIX, avocat, boulevard de la Cambre 33 bte 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 234.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.823/XI-20.795

    En cause : MUKENDI Lyliane, représentée par KABENGELE Kapinga, ayant élu domicile chez Me Cl. KAYEMBE-MBAYI, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 234.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.936/XV-2.251

    En cause : la société de droit éthiopien ETHIOPIAN AIRLINES ENTERPRISE, ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.996/XI-20.958

    En cause : AL-GHAZZAWI Ahmed Rashad Hashim, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 234.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.977/VI-20.765

    En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme WILLEMEN GENERAL CONTRACTOR, ayant formé la société momentanée SA FRANKI - WILLEMEN NV, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n°1, 1300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant formé la société momentanée STRABAG BELGIUM SA-LES ENTREPRISES GILLES MOURY SA, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.096/XV-2.683

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

    Registre de la population