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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.637/VI-21.539

    En cause : la société anonyme ENGIE FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes 1. la société anonyme SECURITAS, 2. la société anonyme JACOPS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Sophie BLEUX et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.756/VI-21.551

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ÉTUDE DES HUISSIERS LANDURCY, MILIS & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Paul TINTIN, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 245.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.448/XI-21.419

    En cause : NSIONA Bel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.629/XI-21.563

    En cause : SILLIS Marie, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Université de Namur (en abrégé l'UNamur), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.675/XI-22.115

    En cause : BAIKRY Véronique, ayant élu domicile rue aux Petites Croix 54 4920 Aywaille, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.404/XI-22.223

    En cause : CAVALLO Lucia, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure RITACCIO Léandra, ayant élu domicile rue Jacques Lion 41 6040 Jumet, contre : l'Institut de la Providence (GPH) - Gosselies

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.851/XI-22.313

    En cause : KHALOUZADEH Niknaz, ayant élu domicile avenue Louise 178/4 1050 Bruxelles, contre : 1. L'ACADEMIE ROYALE DES BEAUX-ARTS DE BRUXELLES-ECOLE SUPERIEURE DES ARTS (ARBA-ESA), 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 245.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.974/XI-21.607

    En cause : AIT EL HADJ Yassine, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 245.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.913/XIII-8.197

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif MAISON WALLONNE DE LA PÊCHE, 2. l'Association sans but lucratif FÉDÉRATION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU SOUS-BASSIN DE LA MEUSE AMONT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de l'Aéroport 58 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ÉNERGIE FLEUVES, ayant élu domicile chez Me Pierre ZORN, avocat, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes