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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.390 résultats
En cause : VANDEUR Marc, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 78-801080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'a.s.b.l. RADIO CHEKKAFI, 2. AHASSAD Iman, 3. PIRMEZ-RENARD Charles, 4. DARWISH Elhan, 5. GOHY Vanessa, 6. BOUTIBA Fatima, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat rue Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat rue de l'Eglise 23 1450 Chastre
Médias
En cause : la Société anonyme ELECTRABEL,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In der Rechtssache: CHIRIC Adrian, Chaussée de Heusy 814800 Verviers, gegen: den Belgischen Staat, vertreten durch die Justizministerin, Wahldomizil beiHerrn Bernard DERVEAUX, Rechtsanwalt,Veldstraat 53078 Kortenberg
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In der Rechtssache: die Gemeinde Lontzen, Wahldomizil bei Herrn Eric LEMMENS, Rechtsanwalt, place Verte 13 4000 Lüttich, gegen: den Belgischen Staat, vertreten durch den Minister des Innern,Wahldomizil bei Frau Françoise COLLARD und Herrn Yves KEVERS, Rechtsanwälte, rue des Anges 21 4000 Lüttich
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Lontzen,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DELCOURT André,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)
En cause : CHIRIC Adrian,chaussée d'Heusy 81 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard DERVEAUX, avocat, Veldstraat 5 3078 Kortenberg
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : FRAIKIN Paul, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la Radio Télévision Belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BAUDREZ Philippe, ayant élu domicile chezMe Yvon BRION, avocat,rue des Quatre Maisons 15000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. l'Inspection Générale de la Police fédérale et de la Police locale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière