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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 245.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.517/VI-21.523

    En cause : la Société de droit néerlandais KURSTJENS BV, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, Dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SEDE BENELUX, 2. la Société anonyme ATOX, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.514/VI-21.522

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS PONCIN-CLÉBANT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.560/VI-21.528

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 47 4000 Liège. Tiers intéressés: 1. la société privée à responsabilité limitée Paul TINTIN, 2. la société privée à responsabilité limitée SINATRA ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.606/VIII-11.212

    En cause : MILEWSKI Patryk, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1000 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.868/XV-4.062

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NOURTAXIS, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 245.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.652/VIII-11.219

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Aurore VOLDERS, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Zone de police Bruxelles-Ouest 5340, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.575/XI-22.621

    En cause : LEMPEREUR Sydney, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Bruxelles-Brabant Institut pédagogique DE FRÉ (en abrégé "HE2B De Fré"), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.414/VI-21.509

    En cause : la société anonyme DUTRY POWER, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BULTERYS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.413/VI-21.508

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DUTRY POWER LUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur de Réseaux d'Énergies, en abrégé ORES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BULTERYS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.034/XI-21.476

    En cause : la S.A. CIRCUS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'A.S.B.L. PRODIPRESSE, 2. la S.P.R.L. ATOUTCOMPTOIR.COM, ayant élu domicile chez Mes Olivier BERTIN et Yaël SPIEGL, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles. 3. la S.A. DE DROIT PUBLIC LA LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK, Robbe VERBEKE et Sandrine MATHIEU, avocats, avenue des Arts 43 1040 Bruxelles.

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