Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.176 résultats
En cause : HIROUX Sylvianne, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils FUMIER Mickaël, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussines, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : SOLER Marion, ayant élu domicile chez Me J.-M. MONVILLE, avocat, avenue Reine Astrid 35/16 4900 Spa, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & J. MERODIO, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NEUKERMANS Robert, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, 3. l'Administration de l'Expertise Médicale (MEDEX)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. BAUGNIET Jean-Marie, 2. HUBERLAND Marie-Jeanne, ayant tous deux élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Lessines. Partie intervenante : la Société anonyme SNOW GAMES, ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue des Fossés 69 7860 Lessines
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SCALAIS André, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme VAL DE WANNE, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. RENKIN Alain, 2. BRYERE Philippe ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile chez Me A. KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. ELOIR Éric, 2. MEUTER Luc, 3. MERJEAI Philippe, 4. HENROTTE Marc, 5. SPEECKAERT Christian, 6. VANHORENBEKE Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements