Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.064/XIII-7.881

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITÉ RÉGIONAL ANTI-CARRIÈRE, 2. BALLE Daniel, 3. BARBIER Jean-Philippe, 4. VAN DER VRECKEN Julie, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la commune de Florennes, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.038/XIII-7.878

    En cause : la Commune de Florennes, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.105/XIII-7.442

    En cause : 1. RENSON Fernand, décédé, 2. la Société anonyme LES BAYARDS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Neupré, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : SALUZZI Marie-Antonia, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.849/VI-21.217

    En cause : 1. L'association des copropriétaires de la résidence "LA CITADELLE", 2. LECANE Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : La ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 244.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.549/VI-20.528

    En cause : la société privée à responsabilité limitée YUSUF & AHMET, ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7B 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 244.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.858/XIII-8.312

    En cause : l'Association sans but lucratif NATAGORA, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LES CABANES DE RENSIWEZ, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.002/VIII-10.593

    En cause : BODY André, ayant élu domicile chez rue de la Tannerie 15 1081 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.513/VIII-10.846

    En cause : MARECHAL Chantal, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Noé Jacques 50 A 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 244.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.766/VI-21.358

    En cause : La société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : L'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et ministre de la Coopération au développement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.781/XV-4.016

    En cause : 1. NICAISE Florence, 2. MONSIEUR Françoise, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : CNOCKAERT Thomas, ayant élu domicile chez Mes Bernard PÂQUES et Grégory WINAND, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Permis d'urbanisme et permis mixtes