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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 204.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.430/XIII-5.323

    En cause : 1. MECLOT Vincent,2. BERGEYS Eric,3. BERGEYS-VAN SANTVOORT Lucienne,ayant tous élu domicile chez Me Frank VANDEVOORDE, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune d'Orp-Jauche,ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 204.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.708/VIII-5.814

    En cause : JACMIN Vincent,ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par :1. le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. le Ministre des Finances

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.485/XIII-5.326

    En cause : la Société anonyme BRICOULT ENTREPRISES,ayant élu domicile chez Me Olivier CLEVENBERGH, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme C.E.T.B.,ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 204.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 162.519/VIII-5.020

    En cause : MAHAUX Baudouin,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police "La Mazerine" n/ 5269ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 174.308/XV-508

    En cause : la s.a. Elia System Operator,ayant élu domicile chez Mes R. GONNE, P.-M. LOUIS et F. MOURLON BEERNAERT, avocats, avenue Louise 480 (13A) 1050 Bruxelles, contre : la Région Wallonne,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 204.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.016/XV-1.239

    En cause : 1. ACAR Suleyman, 2. ARIK Hanimi, 3. DE MOLA Vito, ayant élu domicile chez Me J. Ph. BRODSKY, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, 2. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 204.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.326/VIII-7.199

    En cause : JESPERS Bernadette,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 204.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.343/XIII-3.589

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR L'INTEGRITE DES CAMPAGNES DE BLANDAIN, HERTAIN, LAMAIN ET MARQUAIN, en abrégé, "APIC",2. BRYGO Denis,3. DEFRENNE Jean-Luc,ayant tous élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES, en abrégé, "IDETA", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 204.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.448/XI-16.885

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. M. MANESSE, avocat, galerie de la Porte de Namur 23/2 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers