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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.791/VI-21.457

    En cause : la société de droit français RATP DÉVELOPPEMENT, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BRUSSELS SIGHTSEEING, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, Chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.743/XV-3.568

    En cause : MARTIN Marie-Noëlle, ayant élu domicile chez Me Yolande MOLINE, avocat, rue de Dinant 14A 5555 Bièvre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Agriculture et Pêche

    • Arrêt

    Arrêt 244.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.666/XV-3.908

    En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 244.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.509/VIII-10.748

    En cause : CRAPS Laurent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.476/XV-2.636

    En cause : 1. l'association sans but lucratif COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS (CEBE), 2. COPPEE Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.642/VIII-10.865

    En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.899/VIII-10.681

    En cause : BURDA Marcelo, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.632/XV-3.123

    En cause : CONNART Denis, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 244.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.015/XV-2.676

    En cause : 1. DE VOS Thierry, 2. GOVAERTS Nadine, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DE NEUVILLE Benoît, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes