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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.044/VIII-8.913

    En cause : HANNECART Laurent, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : SIEUX Christophe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.069/XIII-6.722

    En cause : 1. HORGNIES Marc, 2. LEGRAND Josette, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe , contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.293/VI-20.189

    En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.166/XI-19.214

    En cause : LECOMTE Frédéric, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, Place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 227.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.560/VIII-8.106

    En cause : STILLE Thierry, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.584/VIII-8.552

    En cause : CHASSARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.642/VIII-8.120

    En cause : CAMBIER Catherine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.905/VIII-7.555

    En cause : VAN HERCK Jacques, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.543/VIII-8.102

    En cause : PIRNAY Michel, ayant élu domicile chez Me Zaverio MAGLIONI, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.018/VIII-9.048

    En cause : VATELLI Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

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