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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.779/XI-22.485

    En cause : 1. XXXX 2.XXXX, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, XXXX, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Florian DUFOUR, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 244.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.417/XI-22.225

    En cause : l'Ordre des Barreaux francophone et germanophone, ayant élu domicile chez Me Sabrina SCARNA, avocat, avenue Louise 240/3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et Lia CHAMPOEVA, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles.

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 244.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.619/VI-21.443

    En cause : la société anonyme BERGERAT MONNOYEUR, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Mes Christophe Dubois et Patrick Thiel, avocats, place Flagey,18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.637/VI-21.448

    En cause : la Société de droit néerlandais KURSTJENS BV, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.764/XIII-8.608

    En cause : DIVRY Olivier ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Chièvres, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf 2 7800 Ath

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.800/XV-4.052

    En cause : la s.p.r.l. SO, ayant élu domicile avenue de la Chasse 17 1040 Bruxelles. contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Etterbeek, 2. la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 244.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.433/VIII-10.524

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.458/VIII-10.533

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.446/VIII-10.528

    En cause : MEINGUET Dorian, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.426/VIII-10.525

    En cause : BEHZAD-AFCHAR Nicolas, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière