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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.314/XIII-6.979

    En cause : la Société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DES AÉROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.772/VI-20.551

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULAIRES, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES PARALYSÉS, 3. l'Association sans but lucratif LIGUE BELGE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, 4. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION PARKINSON, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 243.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.779/XIII-8.520

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, ayant tous élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Valérie ELOY et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DE LA MOSQUÉE ASSALAM, ayant élu domicile chez Me Salem ABBES, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.273/XIII-6.975

    En cause : la Ville de Spa, ayant élu domicile chez Mes Jean-François MOREAU et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.011/XI-21.615

    A. 223.011/XI-21.615 En cause : LEKEUX Clémence, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.023/XI-21.617

    En cause : GARDAVASCIO Alessia, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.030/XI-21.620

    En cause : BOUCHONVILLE Mathilde, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.086/XV-3.852

    En cause : MAMPAKA LAMO Armel, ayant élu domicile chez Me Franciska BANGISA, avocat, avenue Louis Lepoutre 85 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 243.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 216.006/V-1.943

    En cause : la CVBA VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING, ("DE WATERGROEP") ayant élu domicile chez Me Mario DEKETELAERE, avocat, Meir 24 2000 Antwerpen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme Compagnie des Ciments Belges, en abrégé "C.C.B.", ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.631/XV-3.787

    En cause : ROBYNS DE SCHNEIDAUER Hervé, ayant élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocat, Chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Permis d'urbanisme et permis mixtes