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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.665 résultats
En cause : CARUGNO Giuseppe, chemin de la Linalux 116790 Aubange, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société de droit Hollandais ORCEM BV, ayant élu domicile chezMes Lieve HOSTE etCharles PRICE, avocats,avenue Louise 1061050 Ixelles, contre : 1. l'Association sans but lucratif "CENTRE NATIONALDE RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUESPOUR L'INDUSTRIE CIMENTIÈRE", en abrégé CRIC asbl, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economieet de la Recherche scientifique.
En cause : LEJEUNE Jacques, rue Linette 294122 Plainevaux, contre : la Société anonymeEURONEXT BRUSSELS.
En cause : DUPUIS Luc, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,Mont Saint-Martin 814000 Liège.
En cause : FOULON André, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège.
En cause : La Société anonyme SOCIETE DE TRAVAUXGALERE, ayant élu domicile chezMe DELVAUX, avocat,Place des Nations-Unies, 7,4020 Liège, contre : L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi,en abrégé le FOREM.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. MAESSCHALK, avocat, rue Albert 1er 25 7100 La Louvière, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : VAN HOOVELD Eveline, avenue du Maelbeek 49, bte 111040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : FATHANE Mourad, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté françaisereprésentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.