Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.267/XIII-6.448

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée LECTURE LOISIRS, 2. PIERINA Giuliana, 3. GIUSEPPINA Livolsi, 4. LEBRUN Claude, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DATS 24, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, rue des sablons 13 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.313/XI-21.007

    En cause : ARFA Sedki, ayant élu domicile chez Mes Th. MOREAU & C. VONECHE, avocats, Beau Site 1ère Avenue 52 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 234.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.615/XIII-7.291

    En cause : la Société anonyme MUYLE HYDROELECTRICITE, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 234.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.650/XIII-3.415

    En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2. TILLIEUT Michel, 3. GREGOIRE Willy, 4. LACROIX Marc, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SHANKS, anciennement dénommée la Société anonyme PAGE, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 234.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.356/VI-20.132

    En cause : la société anonyme PEPS INTERIM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre, en abrégé IDEA, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.676/VIII-9.423

    En cause : MALOUJAHMOUM Nordin, ayant élu domicile chez Me Mustapha EL KAROUNI, avocat, rue Willem 14/308 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.181/XI-20.699

    En cause : BAH Ramata, ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 234.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.654/XI-20.905

    En cause : EL BOUCHAIBI Mohamed, ayant élu domicile chez Me L. KENNES, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 234.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.546/XI-19.757

    En cause : APAMI MILAMBO Lispine, ayant élu domicile chez Me A. KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Institut provincial d'enseignement secondaire para-médical de Liège-Huy-Verviers, 2. la Province de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.772/XI-20.650

    En cause : MBO Lydie, ayant élu domicile chez Me Fr. GEYLEN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)