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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.656/XI-23.886

    En cause : BONNIVERT Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 255.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.258/VI-22.501

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée TAROS, 2. la société anonyme TRBA, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.628/VI-21.352

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS BIUSO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.629/XV-3.786

    En cause : la société à responsabilité limitée BELIBAN, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.285/XV-4.602

    En cause : 1. l’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT GODINNE SAINTE-ÉLISABETH, 2. la société anonyme MONT GODINNE GREEN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau, 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Philippe VERNET, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 255.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.795/XI-24.205

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.841/XI-23.764

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.254/VI-22.500

    En cause : la société à responsabilité limitée PHIL SIGN MARKING, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville d’Enghien, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.969/VIII-11.830

    En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.059/VIII-11.353

    En cause : SERVIAN Jacqueline, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière