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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.929/XIII-7.539

    En cause : TONDEUR Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SETI, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 243.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.326/VIII-10.828

    En cause : COSGUN Fatih, ayant élu domicile rue Gillon 85 1210 Saint-Josse-ten-Noode, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.022/XI-21.914

    En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 boite 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Thameur ELLOUZE, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.146/XI-21.389

    En cause : BALMANN Ingrid, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.903/XI-22.323

    En cause : XXXX, contre : la Haute École Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.004/VIII-10.339

    En cause : BELLEN Josiane, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Villers-le-Bouillet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.693/VIII-10.870

    En cause : MBONA Jepthé, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.911/XI-22.325

    En cause : XXXX contre : la Haute École Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.840/XI-22.311

    En cause : 1. A.S.B.L COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS (C.I.R.E.), 2. A.S.B.L VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. A.S.B.L NANSEN, 4. A.S.B.L LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, 5. A.S.B.L PLATEFORME CITOYENNE DE SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS, 6. A.S.B.L DOKTERS VAN DE WERELD - MÉDECINS DU MONDE, 7. A.S.B.L MÉDECINS SANS FRONTIÈRES (M.S.F.), ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration. ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.551/XI-21.302

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers