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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.925/VIII-10.447

    En cause : HEMART Mathieu, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.421/VIII-10.742

    En cause : LAMQUET Jean, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.371/VIII-10.831

    En cause : le Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services Publics-Protect (METISP-PROTECT), ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 243.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.523/VIII-10.539

    En cause : HORION Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît MASSIN, avocat, quai de l'Ourthe 44/33 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.758/VIII-10.710

    En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, avenue du Jubilé 96 1080 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.512/VIII-10.630

    En cause : MALISOUX Serge, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue du Concours 1 1170 Bruxelles, 3. le Gouverneur de la province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.505/XI-21.297

    En cause : GHANY Cherif, ayant élu domicile chez Me Bart VINGERHOETS, avocat, Rijnkaai 93 2000 Anvers, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 243.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.998/VIII-10.459

    En cause : FAYS Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.996/VIII-10.458

    En cause : LARUELLE Robin, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.641/XI-21.986

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX,, ayant élu domicile, chez Mes Lili BRETIN et Ronald FONTEYN, avocats, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers