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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 212.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.538/VIII-6.399

    En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie, 18 1083 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal et de l'Armée et d'Histoire militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.232/XV-1.182

    En cause : la s.c.r.l. INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Me X. LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes L. DEHIN et Chr. M. BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège. Partie intervenante: la s.c.r.l. TECTEO (anciennement dénommée L'ASSOCIATION LIÉGEOISE D'ÉLECTRICITÉ, en abrégé A.L.E.), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 212.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 179.861/XV-538

    En cause : la s.a. BIOFUEL, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par: 1. le Premier ministre, 2. le ministre des Finances. Parties intervenantes: 1. la s.a. PROVIRON FINE CHEMICALS, ayant élu domicile chez Mes D. et E. RYCKBOST, avocats, Beernaertstraat 80 8400 Ostende, 2. la s.a. NEOCHIM, ayant élu domicile chez Mes P. SCULIER, D. FESLER et G. LEBRUN, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, 3. la s.a. OLEON BIODIESEL, ayant élu domicile chez Mes C. DE WOLF et J. BLOCKEEL, avocats, Etikhovestraat 6 9680 Maarkedal

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 212.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.434/VIII-6.291

    En cause : LAMBERT Émile, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.776/VIII-6.426

    En cause : JUNGERS Dominique, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 178.696/XV-1.430

    En cause : la s.p.r.l. QUAI WEST, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 212.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.652/VI-17.142

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, n° 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.435/VIII-6.290

    En cause : COOL Fernand, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060. Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.770/VIII-6.314

    En cause : XXXX, XXXX, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par Le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 162.131/VI-19.027

    En cause : DELEPINE Hélène, ayant élu domicile chez Me SOPHIE SOMERS, avocat, rue de Bomel, n° 69, 5000 Namur, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Philippe WERY, avocat, place Saint-Martin, n° 9, 5060 Tamines

    Protection civile