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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 183.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.585/XIII-3.432

    En cause : 1. DE BONT Théo,2. DRIESSEN Oscar,3. DROOGHAAG Joseph,4. VAN EGDOM Suzanne,5. JANSSEN Peggy,ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Commune de Plombières,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : OVEREEM Joep,ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Martin HISSEL, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.306/XIII-3.590

    En cause : 1. BILLA Benoît,2. JULIEN Valérie,3. DEBUNE Alphonse,4. DECHEF Benoît,ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Equipement Economique de la Province de Luxembourg, en abrégé "IDELUX",ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.537/XIII-1.372

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SYNDICAT DES PROPRIETAIRES RURAUX EN REGION WALLONNE, 2. l'Association sans but lucratif ORGANISATION DE LA RURALITE ET DU MILIEU EUROPEEN, en abrégé "ORME", 3. de le COURT Jean-François,4. SOLVAY Denis,5. SPETH Frédéric,ayant tous élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean-Pol HUET et Robert JOLY, avocats, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.114/XIII-4.301

    En cause : SIMON Olivier, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 134.290/VI-16.460

    In zake: de naamloze vennootschap AXIS ENGINEERING, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean ANDRIGO de ALMEIDA, advocaat, Emile Duraylaan 64/9, 1000 Brussel, tegen: de Regie der gebouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard RENSON, advocaat, Jachtlaan 132, 1040 Brussel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 183.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.068/VIII-6.245

    En cause : PEFFER Serge, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 bte 9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.114/VIII-5.757

    En cause : RESTAINO Sandra,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 bte 1 5002 Saint-Servais, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 105.786/XV-578

    En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Couvin.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 183.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 134.290/VI-16.460

    En cause : la société anonyme AXIS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean ANDRIGO de ALMEIDA, avocat, avenue Emile Duray, no 64/9, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.

    Marchés publics