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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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2.176 résultats
En cause : LUPO Aurélia, rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
OIP - Recrutement et carrière
En cause : VAN KASTEREN Michèle, ayant élu domicile chez Mes G. ZIANS et A. HAAS, avocats, Aachener strae 76 4780 Saint-Vith, contre : la commune de Léglise, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : CHEVALIER Ann, ayant élu domicile En Féronstrée, no 115, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : ZAIRI Abdesslam, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: BARRIAN Abdennabi, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la ville d'Ath, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et V. RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, 2. le collège provincial du Hainaut
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : LIBIN Sabine, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme GETRONICS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la société anonyme GROUPE DE BOECK, ayant élu domicile chez Me Vincent OST, avocat, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme WOLTERS KLUWER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, no 101-103, 1200 Bruxelles
Marchés publics