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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.837/VI-21.293

    En cause : la société anonyme TRACE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.903/XV-3.832

    En cause : 1. POTJES Philippe, 2. VAN EETVELDE Véronique, agissant tant en leur nom qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A. et G. POTJES, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.731/XIII-8.419

    En cause : NANCY Victor, ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : 1. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif L-CARRÉ, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.694/XI-21.573

    En cause : PUZZO Sebastiano, ayant élu domicile chez Me Thomas CLOET, avocat, boulevard de l'Yser 13 6000 Charleroi, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.678/VI-21.288

    En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY, en abrégé B.S.C.A. SECURITY, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, Partie intervenante : la Société anonyme de droit français SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE, ayant élu domicile chez Mes Thomas Eyskens, Jens MOSSELMANS, Dorian PYCKE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.788/VI-21.291

    En cause : la société privée à responsabilité limitée V.R. CONTENEUR, ayant élu domicile rue du Forgeron 23 7711 Dottignies, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, BUREAU ÉCONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abrégé BEP, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée TECHNICAS, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.811/XIII-8.429

    En cause : 1. VERVAECKE Thierry, 2. HONOREZ Clémentine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Emmanuel ANTOINE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Commune de Pecq, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3, boîte 4 7700 Mouscron. Partie intervenante : LAMBRECHT Angélique, ayant élu domicile Grand Rue 40 7743 Obigies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.751/VIII-10.570

    En cause : MARICHAL Guillaume, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, boulevard Paul Janson 35 6000 Charleroi, contre : la zone de police 5334 Beaumont - Chimay - Froidchapelle - Momignies - Sivry-Rance, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.917/VI-21.135

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Fontaine l'Evêque

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.173/VIII-10.619

    En cause : BADA Marie-Françoise, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)