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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.791/VI-21.116

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Geneviève RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de Fer Belge, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.954/VIII-10.328

    En cause : CENTRELLA Frédérique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.979/VIII-10.454

    En cause : JORIS Audrey, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.039/VIII-10.342

    En cause : PICRY Bruno, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la zone de police de Gaume (5299), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Frédéric GAVROY, Jean-Christian WITTAMER et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.445/VI-21.186

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE SAMYN AND PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëten VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée RESERVOIR A ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée META ARCHITECTUURBUREAU, ayant élu domicile chez Me Sébastien WATELET, avocat, boulevard Lambermont 434 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.510/XIII-8.265

    En cause : 1. GRUMEAU Francis, 2. MARTIN Joseph, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexandra de HULTS, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. HIERNAUT Vanessa, 2. WILMS Marc, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.002/XI-21.472

    En cause : NADERIZADEH Pejman, ayant élu domicile boulevard Prince de Liège 40/03 1070 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.131/XI-21.638

    En cause : TUSHA Martin, ayant élu domicile chez Me Nathalie MALLANTS, avocat, quai Saint-Léonard 20A 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 242.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.093/XI-21.636

    En cause : DIALLO Elhadj Madjou, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 242.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.592/XI-21.557

    En cause : HOUBEN Oleg, représenté par HOUBEN Jean-Jacques et LEY Catherine agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)