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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.693 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 246.546/XV-6.409

    En cause : E.N., ayant élu domicile chez Me Genthsy GEORGE, avocat, boulevard Dolez 52C 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif HELP ANIMALS, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue du Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles.

    Bien-être des animaux (règlements)

    • Arrêt

    Arrêt 265.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.762/XI-25.125

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, toutes deux représentées par leurs parents, ayant élu domicile chez Me Oriane TODTS, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 265.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.099/XIII-10.253

    En cause : la commune de Sprimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LUDO-ELEC, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.902/VIII-13.252

    En cause : la société à responsabilité limitée SWIFT RIDE, ayant élu domicile rue Delaunoy 58-60/06 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 265.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.187/VIII-13.162

    En cause : C. P., ayant élu domicile rue Baron de Castro 25 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.586/XI-25.405

    En cause : A. C., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.173/XIII-10.765

    En cause : 1. M. C., 2. T. B., ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Fosses-la-Ville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Live 8 5101 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.665/XI-25.413

    En cause : l’association sans but lucratif l’Institut de Formation des Cadres pour le développement (IFCAD), ayant élu domicile chez Me Pierre JEANRAY, avocat, avenue Henri Jaspar 113 bte 3 1060 Bruxelles, contre : 1. l’Etat belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, 2. l’Office des Étrangers.

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 265.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.236/VIII-13.170

    En cause : B. F., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Aurore DEWULF, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.730/XIII-10.918

    En cause : J.C. CRANSSEN, ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperbeg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société anonyme HEIDELBERG MATERIALS BENELUX, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Centres d’enfouissement technique - décharges