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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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58.798 résultats
En cause : KAHLAOUI Souissi Zohra, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, 2. le bourgmestre de la commune d'Auderghem
Logements inhabitables et insalubres
En cause : BETUKUMESU Kayembe, ayant élu domicile chez Me Philippe LARDINOIS, avocat, avenue des Gaulois 15 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Marchés publics
En cause : la société anonyme STERIGENICS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hervé COGELS, avocat, rue des Colonies 11 1000 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : OUASSARI Hassan, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PAZ GONZALEZ Bégonia, ayant élu domicile rue Edmond Tollenaere 16 1020 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VANDERSTEEN Francine, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme IMMOWARD, 2. BOCQUILLON Sabine, 3. COUPLET Hubert, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : EL AMANI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée CAFÉS CORDIER, ayant élu domicile chez Me Carole LORENT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Schaerbeek, en abrégé C.P.A.S. de Schaerbeek.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BELGIAN ECO ENERGY, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LUCEOLE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée COURANT D'AIR, 4. la société privée à responsabilité limitée MOBILAE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée VENTS DU SUD, formant ensemble la société momentanée EOLUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics