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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.189/VI-20.601

    En cause : l'association sans but lucratif CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABETH, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.192/VI-20.604

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.318/XIII-7.677

    En cause : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme INVESTIM REALISATIONS, ayant élu domicile chez Mes Sophie TURINE et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.179/VI-20.592

    En cause : l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.187/VI-20.599

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.171/VI-20.586

    En cause : l'association de droit public "CHR SAMBRE ET MEUSE", ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.589/XI-21.555

    En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur (en abrégé UNamur), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 241.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.191/VI-20.603

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.181/VI-20.594

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA HAUTE-SENNE, en abrégé CHR Haute-Senne, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.185/VI-20.597

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux