Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 265.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-12-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.459/VI-22.960

En cause : l’association sans but lucratif Centre liégeois d’intervention psychosociale (en abrégé CLIPS), ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYÈRE et Aurélie KETTELS, avocats, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

Divers (économie)
- Arrêt
Arrêt 265.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-12-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 246.117/XIII-10.851

En cause : 1. l’association sans but lucratif RAMUR, 2. F. D., 3. O. L., ayant toutes élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la société anonyme LE CÔTÉ VERRE, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

Plans d'aménagement
- Arrêt
Arrêt 265.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-12-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 244.878/XIII-10.730

En cause : Marc DAINE, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, quai des Ardennes 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE DE LA DIGUE, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Massimo LEOCATA, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 265.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.596/XIII-9.421

En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO » ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Libert 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

Plans d'aménagement
- Arrêt
Arrêt 265.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 235.301/XIII-9.513

En cause : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée D., ayant élu domicile en Belgique,

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 265.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.896/XIII-9.465

En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

Plans d'aménagement
- Arrêt
Arrêt 265.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.597/XIII-9.422

En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

Plans d'aménagement
- Arrêt
Arrêt 265.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2025

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 243.427/XV-6.120

En cause : L. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

Bien-être des animaux
- Arrêt
Arrêt 265.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2025

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 229.484/VI-21.637

En cause : la société de droit allemand G.m.b.H. LEADIANT, ayant élu domicile chez Me Maarten MEULENBELT, avocat, rue Montoyer 51 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

Médicaments
- Arrêt
Arrêt 265.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 243.098/XIII-10.513

En cause : la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Marie BAZIER et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes