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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.169/VI-20.585

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.503/VIII-10.268

    En cause : JACQUET Géraldine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.746/XIII-8.176

    En cause : PAGANO Lillo, ayant élu domicile chaussée Nationale 4 5330 Assesse, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.484/XIII-8.050

    En cause : GISANA Mario, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : 1. la Commune de Boussu, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MASCOLO Cyril, 2. POSADINU Sophie, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.942/VI-21.223

    En cause : la Société de Transport en commun de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.381/XI-21.950

    En cause : SOW Mariam, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.494/XI-21.969

    En cause : SERVAIS Kylian, ayant élu domicile chez Me Jennifer HONHON, avocat quai de l'Ourthe 44/3 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 241.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.335/XI-21.945

    En cause : GUEYE Magueye, ayant élu domicile chez Me Caroline MOMMER, avocat rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 241.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.933/XI-21.906

    En cause : SMAGGHE Olivier, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 241.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.048/VI-21.082

    En cause : la société de droit anglais UNITED BISCUITS (UK) LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANHULST et Harold VANDEN BERGHE, avocats, place du Champ de Mars 5/24 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA

    Sécurité alimentaire (AFSCA)