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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.676 résultats
En cause : BASTENIER Dominique,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée RENE LAMBAY et Fils, ayant élu domicile chez Mes Joseph GEORGE et Véronique TORDEUR, avocats, rue de la Motte, no 41, 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : LIMBOURG Edith,rue Victor Juste 37 7110 Houdeng-Aimeries, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : OLIVIER Vincent,rue Ernest Solvay 45 4040 Solvay, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CAUDRON Richard,rue du Chêne 48 7080 Frameries, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ISSERENTANT Nathalie,rue de la Faucille 26 1970 Wezembeek-Oppem, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort
Marchés publics
En cause : PERDAENS Arthur, ayant élu domicile rue Douaire, no 34, 7812 Ath, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : D'HONDT Cédric, ayant élu domicile chez Me Laurent MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt, no 186/1, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : GERON Ghislain, rue Sauvegarde 10A5530 Yvoir, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière