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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 241.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.545/XIII-8.149

    En cause : 1. LHONORE Jean-Michel, 2. LAMPROYE Viviane, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, contre : 1. la Commune de Marchin, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.535/VI-21.102

    En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, 3. la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.800/XIII-8.185

    En cause : 1. PONCELET Anne, 2. PEHLIVAN Nejla, 3. DUBREUIL Huguette, ayant toutes élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune d'Eghezée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.444/XIII-7.928

    En cause : la Société anonyme PARIMMO, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.095/XIII-8.120

    En cause : 1. VERKADE Geertruida Diderika, 2. LEFEVRE Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HERMAN Benjamin, 2. CRANSVELD Floriane, ayant tous deux élu domicile chez Mes Manuel GUSTIN et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.745/VIII-9.789

    En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me Vinciane RUELLE, avocat, rue Léon Bernus 59 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.038/VIII-10.598

    En cause : GUERIN Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.620/VIII-9.121

    En cause : DEHAM Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.071/VIII-10.351

    En cause : PEETERS Marguerite, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.799/XIII-8.184

    En cause : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune d'Eghezée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes