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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 240.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2018
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 221.411/V-1.963

    En cause : 1. la commune de Sint-Pieters-Leeuw, 2. DECONINCK Luc, 3. QUAGHEBEUR Stijn, ayant tous élu domicile chez Me Dirk DE GREEF, avocat, Eikelenberg 20 1700 Dilbeek, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BOVY Laurence, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.550/XIII-8.057

    En cause : KARTHEISER Alexandra, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Virton, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.468/VI-21.190

    En cause : la société anonyme DERPA, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : La Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HOOREBEKE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.292/VI-20.384

    En cause : 1. MAJON Michel, 2. la société privée à responsabilité limitée CENTRE DENTAIRE MEISER, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.720/XIII-8.077

    En cause : 1. BOUCHER Sabine, 2. SIGNOR Emmanuel, ayant tous deux élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue de l'Escasse 18/2 6041 Gosselies, contre : 1. la Commune de Manage, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.798/VIII-10.627

    En cause : LEGRAND Axel, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 240.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.616/VIII-10.554

    En cause : NOPPE Philippe, ayant élu domicile rue du Gheer 33 7784 Warneton, contre : la ville de Mouscron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.899/VI-21.004

    En cause : GADO Abdel, ayant élu domicile chez Me Anne MANZANZA MANZOA, avocat, avenue Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de Lophem et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 240.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.167/VIII-10.362

    En cause : CROEISAERDT Jordan, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)