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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : PERICK Alain ayant élu domicile rue des Vennes 325/01 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : WOLFS Marie-Catherine, ayant élu domicile avenue des Combattants 64 1332 Genval, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l'Association sans but lucratif Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme,
Marchés publics
En cause : SIMONIS Jean, ayant élu domicile Aux Houx 40 4480 Clermont-sous-Huy, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre de la Fonction publique, 2. le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des consommateurs, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme WILHELM & Co, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : VANHULST Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la zone de police 5267 "Nivelles-Genappe", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MEERT Stanislas, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, Place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : MARCHAND Yves, ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER & Benoit DE MONTPELLIER, avocats, avenue Albert Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : GHESQUIRE Martine, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7110 Manage, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HENRY Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Thibault FOBER, avocat, avenue Louise 235 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)