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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.485/XV-1.853

    En cause : 1. BIESEMANS Carole, 2. DE FRÉ Edmond 3. BAUDOUX Marie-Chantale, 4. LA ROSE Thomas 5. LA ROSE Véronique, 6. DIENNE Renaud 7. DI BIASE Elma, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante: la s.a. SFAR Molenblok, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOLASSE & G. VAN HORREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 218.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.692/VI-17.415

    En cause : la société en commandite par actions B.J.P. CATERING, ayant élu domicile chaussée de Bruxelles, no 113 H, bte 102, 1410 Waterloo, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 218.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.154/VI-19.181

    En cause : la société anonyme EURO BUROTIC, ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, rue Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue Georges Henri, no 431, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.929/VIII-7.870

    En cause : DUGAUQUIER Pascal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.525/VIII-7.900

    En cause : WANSAR Sandrine, ayant élu domicile chez Me Isabelle VERHAEGEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 218.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.549/VIII-7.848

    En cause : BOLETTE Christian, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX , avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), et 3. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.928/VIII-7.869

    En cause : CUELERS Pierre-Manuel, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.590/VIII-7.784

    En cause : SANGWA David, ayant élu domicile chez Me Elise DEFREYNE, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.129/VIII-7.270

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice - Service de la Politique criminelle avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BOUCHER Françoise, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.029/VIII-7.717

    En cause : KENNES Françoise, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Société Wallonne du Logement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière