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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.146/VI-21.155

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX, Julie BOCKOURT et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.185/VI-21.160

    En cause : la société SA ASTILLEROS GONDAN, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, Beneluxpark 15 8500 Kortrijk, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Requérante en intervention : la société anonyme de droit espagnol CONSTRUCCIONES NAVALES P. FREIRE, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocat, posthofbrug 6 2600 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.442/XV-3.450

    En cause : BENSOUDA KORAÏCHI Amal, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas ANGELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 240.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.155/XV-3.523

    En cause : PIERAERTS Chloé, ayant élu domicile chez Me Olivia VAN DER KINDERE, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.559/XV-3.349

    En cause : ZRAYEB COMPANY SCS, ayant élu domicile chez Me Guillaume LYS, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 240.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.902/XIII-7.629

    En cause : 1. DEHAM Benoît, 2. DEHAM Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée LE COIN DU BONHEUR, 2. la Société en commandite par actions MIQUETOT<i>,</i> ayant toutes deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.954/XI-21.260

    En cause : le Centre public d'Action sociale d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 240.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.780/XI-21.582

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Drita DUSHAJ, avocat, Place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.263/VIII-9.642

    En cause : LENGLEZ Josiane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.049/XV-3.276

    En cause : CLOES Joseph, ayant élu domicile chez Mes Étienne GRÉGOIRE et Antoine GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la commune de Dalhem, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)