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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 183.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.466/XIII-404

    En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, square du Bastion 1A 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée AUTO HELMET,ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.117/XI-16.467

    En cause : MUKELE Laurenca Alice,ayant élu domicile chez Me M. BANGAGATARE, avocat boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 183.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.522/VI-15.170

    En cause : la s.p.r.l. «Laboratoire de Biologie et de Radio-immunologie cliniques» (BIORIM) (en faillite), représentée par ses curateurs, Mes A. DE SMETH et N. VAN DER BORGHT, avocats, ayant élu domicile chez Me. J. SOHIER, avocat, avenue E. de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : ULLENS de SCHOOTEN Fernand,ayant élu domicile chez Me J. DERENNE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 182.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.770/VIII-6.202

    En cause : MAGOTTEAUX Anne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.892/VIII-6.148

    En cause : FONTAINE Chantal,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Christian VOISIN, avocat, quai de la Dérivation 53/502 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.164/VIII-6.256

    En cause : LAMBRECHT Stephan,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 165.896/XV-464

    En cause : FERON Ghislain,ayant élu domicile boulevard Léon Philippet 60 4000 Liège, contre : Le gouverneur de la Province de Liège ayant élu domicile chez Mes Fr. COLLARD & Y. KEVERS, avocats rue des Anges 21 4000 Liège

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 183.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 99.842/XV-679

    En cause : La commune de SCHAERBEEK,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie Intervenante: la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) ayant élu domicile chez Mes F. MAUSSION et F. VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 182.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.317/VIII-6.276

    En cause : FRANCART Christelle,ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.014/VIII-6.236

    En cause : AQUESBI Mohamed Rachid,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B. Holding).

    Divers (fonction publique)