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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.579/XI-20.752

    En cause : RAEMAEKERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 240.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.898/VIII-10.324

    En cause : GERARD Sandra, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.973/XV-3.415

    En cause : 1. la société de droit britannique ONSTAR Europe Limited, 2. TOPF Suzanne, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Gregory LEBRUN et Maïlys KAPETA KAPETA, avocats, avenue Louise 149/11 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 240.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.963/XV-3.410

    En cause : 1. la société de droit britannique ONSTAR Europe Limited, 2. LAMARI Tarek, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Gregory LEBRUN et Maïlys KAPETA KAPETA, avocats, avenue Louise 149/11 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 240.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.813/VIII-10.310

    En cause : BAILLOT Laurent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.937/XV-3.395

    En cause : 1. la société de droit britannique ONSTAR Europe Limited, 2. RYBARZ Grzegorz, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Gregory LEBRUN et Maïlys KAPETA KAPETA, avocats, avenue Louise 149/11 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 240.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.977/XV-3.416

    En cause : 1. la société de droit britannique ONSTAR Europe Limited, 2. FRANCISCO Robert, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Gregory LEBRUN et Maïlys KAPETA KAPETA, avocats, avenue Louise 149/11 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 240.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.857/VIII-10.578

    En cause : PLATTEAU Davy, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la zone de secours de Wallonie Picarde, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.957/VI-21.138

    En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM. ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.342/VIII-10.382

    En cause : MARECHAL Bernard, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Mes Olivier LANGLET et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Organisation du service