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En cause : VANDAELE Bernard,ayant élu domicile chez Mes B. ROLAND & M.-F. LECOMTE, avocats, rue Tumelaire 71 6000 Charleroi, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : BLONDEEL Christian, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" (I.C.D.I.), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme ISS, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal, contre : la Radio-Télévision Belge de la Communauté Française, en abrégé R.T.B.F., ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : VAN SANTE Christian,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Beloeil,ayant élu domicile chez Me Gaston DRAMAIX, avocat, rue de Monel 17 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. MOUREAU Christine, ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, 2. MOUREAU Michaël, rue de la Verrerie 2 7330 Saint-Ghislain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Société anonyme SPRIMONT IMMO,2. SPRIMONT Edouard,ayant tous deux élu domicile chez Mes François MINON et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. ROMAIN Fernand,2. DAWANT Anne,ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard DOZIN, avocat, route de Gembloux 13 5080 La Bruyère (Rhisnes), contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif EMERAUDE,ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VERSCHUERE René,ayant élu domicile chez Me Stefaan BEELE, avocat, President Kennedypark 26a 8500 Courtrai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme WALCARIUS,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DELAUNOY Michaël,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.
Divers (fonction publique)