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En cause : la s.a. SBS GROUP, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la commune d'Uccle
Plans d'aménagement
En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : AL SAYED Mahmoud, ayant élu domicile chez Me A. TULCINSKY, avocat, rue d'Écosse 28/1 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Th. HAUZEUR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la commune d'Ixelles
Expropriations
En cause : STOFKOOPER Eric, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : JAMINET Eric, ayant élu domicile rue du Laboré 2a 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : PIERRARD José, ayant élu domicile chez Me Fr. GAVROY, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la commune de Meix-devant-Virton
Chasse - permis
En cause : DE SIMON David, ayant élu domicile rue de l'Union 23 6040 Jumet, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : BERGER Jacques, ayant élu domicile chez Me Louis DUCARME, avocat, rue Léon Bernus 32 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE LOMEL, ayant élu domicile chez Me Ghislaine SCHOONJANS, avocat, rue de Keersmaecker 51 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DENOOZ Luc, ayant élu domicile place Émile Vandervelde 528 4870 Trooz, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussé de Waterloo 612 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)