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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.528/VI-20.397

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.076/XI-21.490

    En cause : KEITA Mari, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.338/XI-21.405

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Bruno DAYEZ et Pascal VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.625/VIII-10.640

    En cause : HAGELSTEIN Patrick ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.535/VI-20.403

    En cause : la société coopérative INTERCOMMUNALE HOSPITALIÈRE DU SUD HAINAUT ET DU SUD NAMUROIS (Centre de santé des Fagnes), ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.090/VIII-10.218

    En cause : ALBERT Michel, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue de l'Hôtel de Ville 1/2 4900 Spa, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.025/XI-21.221

    En cause : JMIL Sabine, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et R. QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.860/XI-21.462

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Corinne DELMOTTE, avocat, Mont Saint-Martin 79 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.538/VI-20.405

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.916/XI-21.903

    En cause : MEZDAOUI Sofiane, ayant élu domicile chez Me A. AMRANI, avocat, avenue Louise 385 bte 4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Extraditions